Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 4
Le jeudi 7 octobre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, *Milne, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Prud'homme, *Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du lieutenant Saunders décédé tragiquement le 6 octobre 2004 pendant qu'il servait son pays sur le sous-marin NCSM Chicoutimi.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, en date de 2004.—Document parlementaire no 1/38-73.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-74S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 715 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 715 $ Dépenses des témoins 897 $
2. Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes :
Services professionnels et autres 10 989 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 10 989 $ Dépenses des témoins 2 929 $
Votre Comité fait remarquer que les dépenses des témoins ne sont pas chargées aux budgets des comités individuels.
Votre Comité a reçu 3 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 18 réunions, consacré plus de 33 heures à entendre 56 témoins, et déposé 4 rapports au Sénat relatifs à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L'honorable sénateur Comeau dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-75S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude sur les stocks chevauchants et à l'habitat du poisson :
Services professionnels 1 494 $ Transport — Autres dépenses — Dépenses des témoins 600 TOTAL 2 094 $
2. Relatif à son étude des allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant :
Services professionnels 1 919 $ Transport — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 555 TOTAL 3 474 $
Durant la session, votre Comité a tenu 8 réunions pendant plus de 12 heures, entendu 14 témoins et soumis 4 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-76S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relativement à son étude sur les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international :
Services professionnels et autres 741 $ Dépenses des témoins 5 757 TOTAL 6 498 $
2. Relativement à son étude pour entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada :
Services professionnels et autres 1 038 $ Dépenses des témoins 7 017 TOTAL 8 055 $
Durant la session en cause, votre Comité a examiné deux ordres de renvoi, tenu 15 réunions et entendu 41 témoins sur une période d'approximativement 24 heures de travail. Votre Comité a soumis 4 rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
L'honorable sénateur Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-77S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relativement à son étude sur la résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002 :
Services professionnels et autres 506 $ TOTAL 506 $
2. Relativement à son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier :
Services professionnels et autres 35 $ Transports et communications 779 TOTAL 814 $
Durant la session en cause, votre Comité a examiné deux ordres de renvoi, tenu 5 réunions et entendu 15 témoins sur une période d'approximativement 6 heures. Votre Comité a soumis trois rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Grafstein dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-78S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 305 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 4 905 TOTAL 5 210 $
De ce montant, 565 $ est un remboursement des dépenses d'un témoin qui a comparu devant le comité lors de la deuxième session de la trente-septième législature.
Durant la session, le comité a tenu 14 réunions (19 heures), entendu 39 témoins et soumis 4 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-13, C-21, et C-249) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
L'honorable sénateur Oliver dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-79S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels 2 922 $ Dépenses des témoins 343 TOTAL 3 265 $
Votre Comité a tenu 15 réunions, entendu 42 témoins et a présenté 9 rapports durant cette session. Il a examiné le Budget des dépenses 2003-2004 et a commencé l'examen du Budget des dépenses de 2004-2005. Le Comité a examiné trois projets de loi soit les projets de loi C-212, C-18 et C-27.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD OLIVER
L'honorable sénateur Banks dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-80S) :
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Étude de mesures législatives :
Services professionnels 446 $ Déplacements — Autres, divers — TOTAL 446 $ Dépenses des témoins 5 042 $
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels 10 069 $ Déplacements 14 062 Autres, divers — TOTAL 24 131 $ Dépenses des témoins — $
Votre Comité note que les dépenses des témoins ne sont pas payées à même le budget des comités.
Durant la troisième session de la trente-septième législature, votre Comité a étudié trois (3) projets de loi (C-28, C- 260 et S-8), a mené une étude spéciale, s'est réuni à 13 reprises pour un total de 11.4 heures, a déposé ou présenté un total de 6 rapports et entendu les témoignages de 11 témoins.
Le 10 février 2004, votre Comité a reçu un ordre de renvoi pour examiner de nouvelles questions concernant son mandat. En vertu de cet ordre de renvoi, le Comité a continuer d'étudier des aspects précis des plans du gouvernement en vue de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le Comité a ainsi choisi de se pencher sur Le défi d'une tonne que le gouvernement a lancé à tous les Canadiens pour les convaincre de réduire d'une tonne leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le Comité s'est réuni à huis clos afin d'étudier des ébauches de rapport.
Les travaux du Comité au sujet de l'étude spéciale ont été interrompus par la dissolution du Parlement avant qu'un rapport ne soit déposé au Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (renvois par le gouverneur en conseil).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur les Juges.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day présente un projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, pendant la période du vendredi 8 octobre au lundi 18 octobre 2004 inclusivement, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 octobre 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2004, conformément à la Code criminel, L.C. 2002, ch. 13, art. 71.—Document parlementaire no 1/38-61.
Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-62.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-63.
Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-64.
Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 33.—Document parlementaire no 1/38-65.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-66.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-67.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-68.
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/38-69.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-70.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-71.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2004-2005 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par 125(4). —Document parlementaire no 1/38-72.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 octobre 2004, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (7 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Downe et Poy substitués à ceux des honorables sénateurs Finnerty et Mahovlich (7 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Gauthier et Buchanan substitués à ceux des honorables sénateurs Merchant et Meighen (7 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs LeBreton et Carney substitués à ceux des honorables sénateurs Carney et LeBreton (7 octobre).